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16/11/2018

Nouvelle norme IFRS 16 : réintégrer toutes les opérations de location dans le bilan des entreprises


Cela fait plus d’une décennie que l’IASB (l’International Accounting Standard Board), l’organisme international chargé de l’établissement des normes comptables, travaille sur la mise en place de la norme IFRS 16, présentée en janvier 2016 pour une mise en application en janvier 2019.

Son objectif est relativement simple : toutes les opérations de location vont devoir être réintégrées au bilan des sociétés ! Il n’y a désormais plus de distinction entre les locations simples et les locations-financement. Et ce n’est pas neutre puisqu’au niveau mondial, on parle de plus de 2 500 milliards d’euros d’éléments hors-bilan qui vont devoir retrouver une place dans les bilans des entreprises. Ce montant représente plus de 15% du stock d’immobilisation des entreprises !

Cette norme touche environ 1 entreprise cotée sur 2, particulièrement dans les secteurs du retail, de l'aéronautique, des services et de la santé.

Concrètement, les entreprises doivent comptabiliser les actifs sous-jacents de leurs opérations de locations, qui jusqu’alors n’avaient un impact que dans le compte de résultat. Derrière ses actifs, on retrouve de l’immobilier (agences, magasins, hôtels...), des flottes de véhicules (voitures, avions, camions, bateaux...), des usines, mais également des équipements et machines de production. Le bilan se retrouve donc impacté à l’actif du droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat alors que le passif prend en compte une dette au titre de l’engagement de l’entreprise : le paiement des loyers.

Seuls sont exclus du dispositif les contrats de courte durée (inférieure à 12 mois) et les actifs de faible valeur.

Sur le papier, cela semble plutôt simple, mais sa mise en œuvre s’avère bien plus complexe et impactante. Les entreprises doivent, en effet, recenser tous leurs contrats de location, y compris ceux imbriqués dans d’autres contrats plus globaux… et simuler les impacts de l’intégration de ces nouveaux éléments sur leur bilan, mais également sur leur compte de résultat !

Comme le loyer n’est plus considéré comme un coût d'exploitation, des indicateurs tels que le bénéfice d'exploitation ou l'EBITDA peuvent augmenter de manière significative.

À l’inverse, les charges de financement et d'amortissement associées à l'ajout des contrats de location au bilan viennent réduire le bénéfice net.

Au-delà des difficultés techniques de mise en œuvre pour les entreprises, côté investisseur, il est important de comprendre la déformation de cette nouvelle norme sur les entreprises. Si cette mesure semble favoriser la comparabilité entre les sociétés d’un même secteur qui ne pourront plus camoufler leurs contrats de location longue durée dans leur hors-bilan, il faudra être vigilant sur la lecture des impacts dans les secteurs particulièrement concernés par cette nouvelle norme !

Et à quelques mois seulement des premières publications obligatoires selon la norme IFRS 16, rares sont les entreprises à avoir communiqué de manière transparente sur le potentiel impact de ce nouveau traitement sur des chiffres pourtant très largement utilisés en matière de définition d’objectifs financiers !

Grâce à la finesse de lecture permise par notre outil propriétaire M.U.S.T.®, nous ne manquerons pas de regarder de plus près ces déformations sur plus de 3 500 entreprises dans le monde dont plus de 1 600 en Europe.