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Informations réglementaires

Code de déontologie

Politique de prévention et de gestion des conflits d'interêts

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Compte-rendu des frais d'intermédiation 2017

Politique de vote

Exercice des droits de vote 2017

Politique de rémunération

Charte de protection des données personnelles




Traitement des réclamations de la clientèle

Roche Brune Asset Management a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l'attention du service de Conformité, Roche Brune AM, 19 rue Vivienne, 75002 Paris.

Roche Brune AM s'engage à apporter une réponse au client dans le respect des délais de traitement prévus par la réglementation :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l'AMF. Les coordonnées du médiateur de l'AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l'AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site www.amf-france.org.